Les derniers cours :
- Révision partie 3 : La responsabilité administrative
- Révision partie 2 : La légalité administrative
- Révision Partie 1 : La justice administrative
- Le tournant de l’époque moderne
- Le contenu et la construction des lois de finances
- Les procédures et calendrier de la préparation
- Les acteurs de la procédure de préparation du Projet de Loi de Finances
- Les sources des finances publiques
- Principes fondamentaux du budget
- Les différentes catégories de loi financières
- Les dépenses publiques
- Le champ des finances publiques
- Le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables publics
- Les agents de l’exécution de la loi de finances
- Le contrôle par le conseil constitutionnel
- Les procédures et les délais de discussion et de vote
- Les ressources publiques
- L’interprétation stricte de la loi pénale
- La légalité formelle
- La classification tripartite
- La légalité matérielle
- Les personnes responsables
- Les éléments constitutifs de l’infraction
- Les causes d’irresponsabilités pénales
- La peine
- Les finances des collectivités territoriales
- Le contrôle de l’exécution de la loi de finances
- L’infraction tentée
- L’infraction consommée
- L’application de la loi pénale dans l’espace
- L’application immédiate des lois nouvelles plus douces
- Les anticipations de l’antiquité et du moyen-age
- Qu’est-ce que le droit comparé
- La non-rétroactivité de la loi pénale plus sévère
- La nécessaire qualification des faits
- Le préfet
- L’élaboration des actes administratifs unilatéraux