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Cours Droit pénal

L’infraction consommée

L’élément matériel, c’est le comportement adopté par l’agent, c’est la manifestation extérieure d’une pensée délictueuse.

L’infraction consommée

Ça correspond à la réalisation complète de l’acte prohibé par la loi. Et on a 2 composantes principales, le comportement de l’agent et le résultat

Le comportement de l’agent

Ce comportement peut prendre des formes diverses

La distinction fondée sur la nature de l’acte matériel
  • L’acte de commission, c’est commettre un acte interdit par la loi
  • L’acte d’omission, c’est la passivité du coupable, l’abstention

La simple abstention ne peut pas suffire à constituer une infraction de commission. C’est-à-dire laisser une personne mourir n’est pas considéré comme un meurtre, mais une « non-assistance à personne en danger » c’est ce que la jurisprudence de l’affaire de la séquestrée de Poitiers de 1901 à défini ; le rejet de la théorie de la commission par omission.

Et il y a la distinction fondée sur le nombre d’actes nécessaire à la réalisation de l’infraction
  • L’infraction simple, caractérisé par l’accomplissement d’un seul acte matériel (le vol d’une orange)
  • L’infraction complexe, qui nécessite plusieurs actes matériels avec un but unique
  • L’infraction d’habitude, c’est la répétition d’actes authentiques, comme un prêtre qui va marier plusieurs fois des personnes qui ne sont pas passé préalablement à la mairie.

C’est important de connaitre ces événement, car cela vas affecter le délai de prescription, pour l’infraction simple, c’est au jour de l’infraction, pour l’infraction complexe, c’est celui du derniers actes réalisé et pour l’infraction d’habitude, c’est au second acte réalisé.

La distinction selon la durée de réalisation de l’acte matériel

Et pour finir on peut distinguer les infractions en fonction de la durée de l’acte matériel

  • Infraction instantanée, il s’agit d’une exécution immédiate, sur le moment pendant un trait de temps.
  • Infraction permanente, c’est une infraction dont les effets se prolongent dans le temps avec une réitération de la volonté coupable.
  • Infraction continue, consiste en ce que l’acte ou le comportement répréhensible s’effectue dans la durée, de façon continue, sans interruption. Exemple : la séquestration est considérée comme une infraction continue.
  • Infraction successive, c’est lorsque la conduite se renouvelle dans le temps (refaire plusieurs foi la même infraction).
  • Infraction continuée L’infraction est dite continuée lorsque le même acte, constitutif d’une infraction instantanée, se renouvelle dans le temps dans les mêmes circonstances.

Le résultat

C’est la conséquence dommageable de l’infraction, c’est ce qui vient perturber l’ordre public et qui le plus souvent justifie la répression pénale. Il s’agit donc la plupart du temps d’une donnée importante d’une donnée matérielle de l’infraction, en ce sens qu’il n’y aura une infraction que si le résultat s’est produit.

On a donc 3 types de résultat

Les infractions matérielles

Ce sont les infractions dont la consommation ne se réalise que lorsque le résultat survient. Le résultat est un compostant essentiel de l’élément matériel, tout comme l’agent.

Le résultat peut être un dommage corporel, matériel, moral ou juridique, ce résultat vas souvent coïncider avec un préjudice qui peut être réparé par la juridiction pénale si la victime constitue une partie civile.

Le résultat va commander la qualification pénale, c’est-à-dire qu’en fonction du résultat, la peine sera différente.

Les infractions formelles

Ce sont des infractions qui sont constaté par l’utilisation de moyens prohibé, interdit ; c’est le comportement qui est incriminé, qu’il soit suivi d’effets ou non

Les infractions obstacles

C’est l’incrimination d’un comportement dangereux sans portée dommageable effective et immédiate. Le résultat redouté est simplement éventuel. On est sur du principe de précaution.