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Cours Droit pénal

L’interprétation stricte de la loi pénale

Interpréter une loi, c’est rechercher le sens exact de manière à en permettre l’application correcte. Art 111-4 Cp. Dispose que la loi pénale est d’interprétation stricte.

Prohibition du raisonnement par analogie

          La doctrine s’accorde à admettre que le principe du raisonnement par analogie est interdit. La loi est stricte, on ne peut pas sanctionner quelque chose qui n’est pas explicitement interdit par la loi.

Admission de l’analogie in favorem

          Cette interdiction de l’interprétation par analogie connait une exception lorsque l’analogie joue en faveur de la personne poursuivie avec l’admission de l’analogie in favorem. Par exemple, l’extension d’une cause d’irresponsabilité pénale pour les seuls crimes et délits. Article 64 de l’ancien Code pénal, il n’y avait ni crime ni délit en cas de démence ou de contrainte par une force à laquelle on ne peut pas résister. La Cour de cassation en a étendu l’application aux contraventions.

Interprétation téléologique

          En référence à l’esprit et la raison d’être. Elle est admise dans 2 cas, en présence d’un texte absurde, qui vas à l’encontre de la volonté du législateur, on peut citer l’arrêt du 8 mars 1930. Le texte étant absurde le juge, c’est détaché de la lettre du texte, pour le corriger, donc le texte doit être interprété comme interdisant la descente des voitures lorsque le train est en marche. En présence d’un texte obscur, imprécis, le juge a néanmoins le devoir de l’appliquer sous peine de commettre un déni de justice (article 4 du Code civil). Le juge doit alors nécessairement interpréter le texte pour l’appliquer.

          Le deuxième cas, c’est l’interprétation évolutive de la loi pénale avec une interprétation par analogie légale pour étendre le champ d’application du texte à un cas conforme à l’esprit de la loi, mais que le législateur ne pouvait pas prévoir au moment où il formule l’interdit. Une interprétation littérale des textes pourrait conduire à l’impunité de certains comportements, qui à l’évidence sont jugés répréhensibles par le législateur aux motifs que leur mode de commission n’a pas expressément été envisagé par le législateur au moment de l’adoption du texte d’incrimination.