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Cours Finances publiques

Les procédures et calendrier de la préparation

Le calendrier de la préparation

La LOLF ne définit aucun calendrier précis, juste que le PLF doit être déposé au 1er mardi d’octobre de l’année N-1. La préparation doit être terminée en septembre pour être délibéré en conseil des ministres et traditionnellement elle commence en janvier et peut être perturbé par les élections. La préparation se termine par l’avis du haut conseil des finances publiques, l’avis du conseil d’État puis enfin l’adoption en conseil des ministres. Et pour l’UE, les dates sont :

  • Le 30 avril les états doivent publier leurs plan budgétaires, le 15 octobre leurs projets de budget, le 31 décembre avoir adopté les projet de budget

Les techniques de préparation

Les recettes : elles sont particulièrement sensibles à la conjoncture économique et sociale nationale et internationale.

Le gouvernement quand il évalue le montant des recettes pour l’année à venir, doit prendre en considération plusieurs facteurs économiques ; il utilise les données macroéconomiques fournit par différentes institutions

Les dépenses : avant 2006 la marge de manoeuvre du gouvernement était très réduite car il existait la notion de service voté. ces services votés correspondaient au minimum de crédit que le gouvernement jugeait nécessaire pour poursuivre l’exécution des services publics dans les mêmes conditions que l’année précédente.  Ces crédits n’étaient donc jamais remis en question alors qu’ils représentaient 90% des dépenses totale de l’État

Aujourd’hui un budget en base zéro (on l’appelle un BBZ) est préparé et discuté sur la base d’une justification sur la base du premier euro (c’est-à-dire qu’on repart de zéro)

Chaque année le budget est préparé par le gouvernement dans son intégralité en partant en théorie d’une page blanche, chaque euro (dépense) proposé au vote du Parlement doit être justifié

Mais, il est impossible de ne pas tenir compte des décisions prises les années précédentes, car elles ont nécessairement un effet financier sur le budget en préparation

Exemple : quand recrutement des fonctionnaires, c’est un engagement pris sur le long terme, car il y a la rémunération maiset après retraite