Catégories
Cours Finances publiques

Les ressources publiques

Les ressources, ce sont les entrées d’argent, les recettes de l’État, que ce soit au niveau national (comme l’impôt) ou sur des transactions journalières (TVA). Il y 3 types de recette :

Les ressources fiscales (impôts)

Représentent 90% des recettes de l’État, et il se reconnait à plusieurs critères : il est définitif (car il n’est jamais remboursé) et obligatoire ce qui le différencie de l’emprunt. Ils permettent d’assurer le financement des APU et missions d’APU et est versé sans contrepartie directe par le contribuable. Et sont constitué de la TVA, les impôts sur le revenu, impôt sur la fortune immobilière, les impôts sur les sociétés et les impôts locaux (taxe d’habitation, taxe foncière, CET, CSG et CRDS)

Les ressources issues de l’emprunt

Ces ressources correspondent aux emprunts souscrit par les APU afin de financer leur déficit, le dernier vote du budget de l’État voté en équilibre était en 1974.

Quand l’État à plus de dépense que de recette, on appelle ça un déficit de l’État. Et la dette publique, c’est la dette de l’ensemble des APU.

Il existe 2 types d’emprunt, à long terme (obligation assimilable du trésor OAT) et ceux à court et moyens termes (les bonds du trésor BT). La dette extérieure représente 60% (emprunt à l’étranger) et La dette intérieure 40% (emprunt en France).

Les autres ressources

Ces ressources viennent des différents domaines de l’État.

  • Les cotisations sociales sont les prélèvements perçus par des organismes de droit public et privée dans un but de protection sociale (retraite, chômage, assurance maladie etc…).
  • Les redevances sont les sommes payées par les usagers effectifs d’un service public d’une contrepartie directe (redevance TV par exemple).
  • Les dividendes des entreprises dont l’État est actionnaire comme Airbus ou EDF.
  • Les taxes fiscales des usagers effectifs d’un service public, même s’ils ne l’utilisent pas (comme la taxe d’enlèvement des ordures ménagères TEOM)
  • La vente de parts appartenant à l’État, c’est quand l’État vend ses parts d’une entreprise (par exemple la vente des aéroports de Paris).
  • Les produits et revenus de son domaine, par exemple la vente de biens immobiliers qui lui appartiennent.