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Cours Droit pénal

L’infraction tentée

L’infraction tentée, c’est l’acte accompli en vue de commettre une infraction, mais qui ne produit pas le résultat voulu par son auteur. Elle est précisée à l’article 121-4 du code pénal, et ce texte nous apprend 2 choses :

  • Que l’auteur d’une tentative est tenu pour auteur, exactement comme s’il avait commis l’infraction et qu’il encoure donc les mêmes peines. On considère qu’il a la même dangerosité
  • Que la tentative est toujours punissable en cas de crime, cependant en cas de délit, elle ne l’est que lorsque le texte d’incrimination le prévoit expressément

L’article 121-5 du code pénal dispose que « La tentative est constituée dès lors que, manifestée par un commencement d’exécution, elle n’a été suspendue ou n’a manqué son effet qu’en raison de circonstances indépendantes de la volonté de son auteur ».

Le commencement d’exécution

Le chemin criminel est fait de 4 étapes

  • La pensée criminelle, qui n’est pas punissable, c’est une simple pensée
  • Les actes préparatoires, qui présentent une matérialité ne sont pas punissable (sauf cas prévus par le législateur)
  • Le commencement d’exécution, présente suffisamment de matérialité pour autoriser la répression sous l’angle de la tentative
  • La consommation de l’infraction, l’infraction est faite, l’agent est allé au bout de sa pensée criminelle

Il y a aussi 2 conceptions de l’infraction tentée

  • Une conception objective du commencement d’exécution, un acte ayant pour conséquences directe et immédiate de consommer le crime. C’est la matérialité de l’acte qui compte, il faut que l’agent ait réalisé un ou plusieurs actes irrémédiables.
  • Conception subjective, ce qui compte, c’est l’intention de l’agent, sa volonté et sa détermination doivent être irrévocables.

La conception retenue par les juges est la conception mixte : pour caractériser un commencement d’exécution, il faut à la fois constater des actes tendant directement à la commission d’une infraction et une intention irrévocable de réaliser l’infraction chez l’agent.

De plus, si un acte tend directement et immédiatement à la commission d’une infraction et dont la finalité est évidente, la tentative est déduite des circonstances de faits. (par exemple l’escroquerie à l’assurance)

L’absence de désistement volontaire

C’est la deuxième condition, L’article 121-5 du code pénal précise que la tentative n’est qualifié que si le désistement n’a été possible qu’à cause de circonstances indépendantes de la volonté de son auteur. À l’inverse, il n’y a pas de tentative si avant la consommation de l’infraction l’agent a librement et spontanément renoncé à son projet criminel, peu importe la raison du désistement.

dans certains cas particulier, la tentative reste quand bien même punie

  • L’infraction manquée, c’est lorsque l’agent exécute son infraction, mais que sa maladresse, son étourdissement ou son incompétence le font rater.
  • L’infraction impossible, l’agent a bien exécuté son forfait, mais le résultat ne pouvait pas être obtenu en raison d’une impossibilité de fait ou d’une impossibilité de droit. Soit parce que l’infraction manque d’objet (faire avorter une femme qui n’est pas enceinte), soit parce que l’infraction manque de moyen (on tire sur une personne avec un pistolet non chargé).