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CE 18 avril 1902 Commune de Néris-les-Bains

CE 18 avril 1902 Commune de Néris-les-Bains

Le maire de Neris les bains à fait interdire dans sa commune, le 24 mai 1901, par arrêté, les jeux d’argents dans les lieux publics. Le préfet use son pouvoir afin d’annuler l’arrêt, ce qui ne convient pas au maire.

De plus il invoque la décision ministérielle qui autorise les jeux d’argents dans les stations thermales. À la suite de cela le maire se pourvoi en conseil d’État

 Qui casse et annule la décision du préfet.

La question de droit serait : dans quelle mesure un préfet peut intervenir dans l’ordre public d’une commune ?

Étant un précédent unique dans la jurisprudence relative au recours pour excès de pouvoir entre institutions administratives.

Cependant, elle apporte beaucoup pour le futur, étant relative à la recevabilité du recours pour excès de pouvoir, comme pour le conseil d’État du 10 mars 1933, ou le 27 juillet 2015, ou une autorité saisie le conseil d’État pour abus de pouvoir.