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Méthode cas pratique

Le cas pratique est un exercice indispensable de l’étudiant en droit, c’est ce qui lui fait appliquer ses connaissances, et l’entrainer au syllogisme juridique qu’il va rencontrer durant toute sa vie de juriste (des personnes tout à fait majestueuses à mon humble avis).

Voilà une méthode simple afin de la réviser.

Tout d’abord on fait un rappel des faits.

Rappel des faits

Faire une qualification juridique des faits en utilisant des termes juridiques et qualifier toutes phrases potentiellement importantes.

Ensuite on pose la question de droit

Question de droit :

C’est la question que va se poser le juge, il s’agit de faire une question générale en précisant le fondement.

Syllogisme :

S’il n’y a qu’un seul fondement, qu’une seule question de droit ou simplement qu’une règle applicable, il est possible de le faire en une partie, mais sur des exercices plus longs en général il y a plusieurs fondements et donc plusieurs parties donc pensez à faire un mini-plan.

Majeur :

On rappelle la règle de droit, c’est-à-dire les articles de lois, les arrêts ou les règlements qui concernent le cas pratique.

Mineur :

on expose les faits de l’espèce, de manière juridique donc qualification juridique

Conclusion :

L’application de la règle de droits aux faits de l’espèce constitue la conclusion du syllogisme. On obtient un droit subjectif, applicable à une situation donnée.

Elle peut être introduite par les termes « Donc », « Il en résulte ».

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